Arrêté du 13 février 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

J.O. 44 du 21 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03206
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Arrêté du 13 février 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENF0300328A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 février 2003, l'arrêté du 9 février 2001 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :

« M. Denis Jouan est nommé représentant titulaire du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Michel Boer ;

« M. Michel Boer est nommé représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Mme Françoise Cavaille. »